CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

186 182 résultats pour « Faziot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617205

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE QU'UNE SOCIETE DE FAIT

Source officielle

Page 52 sur 9310

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248201

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

d'une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique, prononcée le 19 mars 1992 pour une durée indéterminée, révisable tous les six mois, par la cour d'appel d'Anvers, pour des faits

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007986788

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

X... s'est rendu coupable en 1986 d'usage illicite de stupéfiants et d'infraction à règlement sur l'acquisition, la détention ou l'emploi de stupéfiants, faits pour lesquels il a été condamné le 11 mars

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206299

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il utilise ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171519

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux municipaux, notamment : 1) la déclaration de vol faite

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782438

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X... a été motivé par un ensemble de faits qui, bien que présentés comme établissant son inaptitude professionnelle, étaient en réalité constitutifs de fautes disciplinaires ; qu'en vertu des dispositions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227947

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Estimant que les dommages qu'elle avait subis du fait de ces inondations étaient imputables aux travaux réalisés en 2006 par le syndicat et à l'absence d'entretien du lit et des berges de la rivière, la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

1970   Celestino LABIANCA 1970   Francesco PALAMARA 1962   Aldo Gabriele NICOLETTI 1954   Giuseppe DI NUZZO 1971   Francesco PELLEGRINO 1972   Mauro ERCOLI 1967   Fabiop

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f4836fac7141b7ea24

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00464 APPELANTE Madame [M] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FAUDOT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93b2a8fb67db7b47368

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2023, Monsieur [T] [O] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 08 novembre 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01222

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., demandeur au pourvoi n° V 16-21.725, Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Il écrit notamment à leur sujet : "Outre le fait qu'elles sont en totale contradiction avec le contenu des documents que vous faites circuler au sein de la société BEROUD MAGNIN, elles ne reflètent aucunement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Elle fait valoir qu'Henri I... ancien gérant de droit de la société TRANSPORTS BARTHÉLÉMY est le gérant de fait de la SARL TSM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02648

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul ; qu'il en résulte que la dénonciation de faits

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307972_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité () fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740401

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Z... et avait contrevenu aux dispositions de l'article 26 d code de déontologie qui prohibe le compérage, la section disciplinaire a exactement qualifié les faits sur lesquels elle entendait fonder la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741864

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Mangano a été prononcée en considération de faits personnels à l'intéressé ; que, dès lors, elle ne pouvait légalement intervenir sans que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769139

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs : "La requête introductive d'instance concernant toute affaire sur laquelle le tribunal administratif est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758475

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Y... a opéré des prélèvements qu'il a fait analyser par un laboratoire de biologie médicale ; que ces examens ont fait apparaître, de manière précise, des anomalies dont il était souligné qu'elles devaient

Source officielle