COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023

L'article L. 133-21 du code monétaire et financier prévoit, notamment, en ses alinéas 1 et 5 que « un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

Localité 3] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX

Elle est arrêtée depuis 3 ans suite à un problème de cervicalgies et de malaise au départ, en lien avec un syndrome du défilé thoracobrachial bilatéral prédominant à droite.

Vous savez pourtant que la machine n'était pas en cause (le flexible d'alimentation était seulement dévissé). En outre, le verticutage est indispensable au bon entretien des greens.

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

APPELANTE SARL AMC AUTOMOBILE SAS, agissant par son Président en exercice, dont le siège social est 366 Avenue Sainte Claire Deville- Quartier de Sainte Musse-83100 TOULON représentée par la SCP JOURDAN

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

évaluer leur importance, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; 10° déterminer, en s'aidant du relevé de prestations fourni

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D E, exerçant à l'hôpital Ste Musse, Avenue Henri St Claire Deville à Toulon (83100) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

évaluer leur importance, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; 11° déterminer, en s'aidant du relevé de prestations fourni

Ils peuvent comporter des documents informatifs () Les pièces constitutives du projet de marché à fournir aux candidats comportent l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières

Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Christelle RIBEIRO, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

K..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme F..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.