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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd580146774132bf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C/ ATI D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 décembre 2022 rendue par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7e48616ed0f8cd5092

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRET N° 193 N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVF [Adresse 6] C/ [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310056

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° Y 17-10.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00537

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° H 19-12.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90af

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège social est au ..

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cad

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a2e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,11 juin 2002), qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d5f02db7cac9e5eb490c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ARRÊT N° 202 N° RG 22/01354 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVU ASSOCIATION ATMO.NA C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f7fcdc6046d47137710

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002490 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/04/2026, Monsieur [W] [J], né le 08/

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c51cdc6046d475b5005

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002050 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [I] [H], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000205 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/01/2026, Monsieur [I] [H],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210434

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° D 17-17.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210435

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° E 17-17.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864fa

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 29 janvier 2003 à 14 heures du Juge des Libertés et de la Détention de LA ROCHELLE

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