Annick En formation Concubin De nationalité française Déjà condamné Demeurant... Chez Mle Z...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

DEKRA INDUSTRIAL DEMANDEURS Monsieur [M] [F], né le 12 avril 1979 à [Localité 16]), de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES

LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10589

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Novembre 2013 APPELANTS : M.

R.G : 12/04555 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 18 avril 2012 1ère chambre section 2 RG : 10/013024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

R.G : 11/03153 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 avril 2011 RG : 10/13688 [X] [X] [X] C/ [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R.G : 11/04407 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 21 avril 2011 RG : 08/0786 Société MACSF PREVOYANCE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mme D a rejoint en France son frère et ses trois sœurs, tous les quatre installés durablement sur le sol français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQX6 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

F, entré en France à l'âge de 18 ans, soutient qu'il y séjourne depuis cinq ans avec son père et son frère, qu'il a suivi lors de l'année 2017-2018 des cours de langue française de niveau A1, qu'il a intégré

R.G : 11/07368 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN-BRESSE au fond du 06 septembre 2011 RG : 11/00497 [Y] [H] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

R.G : 11/05465 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juin 2011 RG : 2008/00310 ch n°4 SA AXERIA PREVOYANCE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

R.G : 12/03091 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne au fond du 21 mars 2012 RG : 11/04123 [G] C/ Société Anonyme D'HLM CITE NOUVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K.... Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M....

A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean Luc B... ... ... 54330 VEZELISE Monsieur Alain C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE