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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LARRIERE, membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 19/02715 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KB7R C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MAUVARIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee17923
6 octobre 2022
6 octobre 2022
substituant Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634507ac3d3abfadff7c7924
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CHAMBERY et la SELARL GS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62721834228a02057de673f0
3 mai 2022
3 mai 2022
Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66162bdc99851e0008f1e594
9 avril 2024
9 avril 2024
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 13 Juin 2022, RG F 20/00116 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
25 JANVIER 2018 N° 2018/0024 Rôle N° 16/08468 [V] [I] SARL DECO BAT SUD C/ SARL LMLA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la personne de son directeur général domicilié audit siège représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3264399-3652234
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Royaume-Uni (no 8400/07) Le requérant, Simeon Szypusz, est un ressortissant britannique né en 1985 ; il est actuellement détenu à Nottingham.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf3cdc6046d471aba08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de LYON substituée par Me Mathilde DERUDET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [11] vient aux droits de la S.A.S. [9] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SAINT EXUPERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport Internation Montpellier Méditerranée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
16 avril 2013
16 avril 2013
Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
347, afférent au 1er échelon de son grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe, qui ne fait pas obstacle à la conservation par l'agent à titre personnel d'une rémunération équivalente, sinon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles soutiennent, sinon, que la prescription, si elle était retenue, devrait bénéficier aux autres intervenants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; sinon
Source officielleChambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoact postulant Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/13322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTB SCI VILLA LILY C/ Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officiellePage 52 sur 71