Se plaignant de divers désordres affectant l'immeuble, le syndicat a fait assigner la société Gil Promotion et la société la Boissière, en vue d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

la société Jorac (la société) deux prêts d'un montant respectif de 150 000 francs et 200 000 francs destinés à la création et l'exploitation d'un fonds de commerce ; que les époux X... et leur fils Gilles

responsabilité constitue une faute disciplinaire qu'il appartient à l'employeur de sanctionner ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, comme avant elles les premiers juges, ont constaté que l'administration d'une gifle

FEDERATION DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2008 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Gilles

violences survenues dans un établissement pénitentiaire ; qu'en déclarant le prévenu coupable de ce chef pour avoir, étant détenu à la maison d'arrêt de [Établissement 1], porté plusieurs gifles

en cours de révision, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en ne précisant pas si le jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 avril 1998 annulant la délibération du conseil municipal de Gif-sur-Yvette

en cours de révision, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en ne précisant pas si le jugement du tribunal administratif de Versailles du 7 avril 1998 annulant la délibération du Conseil municipal de Gif-sur-Yvette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique (GIE) du Domaine de Saveteux, dont

Cascades la Rochette (société Cascades), la société SOMAP procédait au déchargement et au stockage de cette marchandise dans un hangar dépendant du groupement d'intérêt économique Rouen Transcargo (le GIE

Y... a été engagé le 10 janvier 2005 par le GIE Bureau commun automobile en qualité d'expert en automobile ; que, par jugement du 24 septembre 2010, il a été débouté des demandes dont il avait saisi la

décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du Groupement interprofessionnel pour la promotion de la formation professionnelle continue dans les industries de l'habillement (GIH

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

attaqué (Rennes, 19 décembre 2014), que Mme M... a été engagée par l'Association bretonne de gestion en qualité de secrétaire, à compter du 18 septembre 1990 ; que son contrat de travail a été transféré au GIE

V..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du GIE Hôtels Ibis, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) SAINT GILLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Patissier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a, le 3 mars 1980, été engagé par le GIE Groupe Guilbert, en qualité de chauffeur-livreur ; que le médecin du Travail l'a, par un second avis du 2 mai 2000, déclaré inapte à ce poste, en proposant