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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b59ba5988459c4eaa6
5 février 1970
5 février 1970
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON
Source officielleJLD
68e02a5174e929a9d8fbe53c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJ5 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleJLD
68e02a5274e929a9d8fbe573
3 octobre 2025
3 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LH4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleJLD
68e02a5574e929a9d8fbe5be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
25 avril 2023
SIIB FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [O] [E] [Adresse 1]
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a933
6 mai 2022
6 mai 2022
NAZAIRE Représentée par Me TURPIN,a vocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant comme avocat Me Aurélien GUYON
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE RENDUE SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleJLD
66fc529c134fd24f9cca11ee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757T4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa415a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleJLD
6700471cc34eb4cc857c4f21
4 octobre 2024
4 octobre 2024
santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04477 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YS Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleJLD
67f6d0d3a9d5adc260623c02
8 avril 2025
8 avril 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleRéféré président
67f96e320ea89248182a9d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100122
10 février 2016
10 février 2016
[H] [X], domicilié quartier [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
APPELANTE INCIDEMMENT SA BACOTRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GUIEN
Source officielleciv3
61372352cd58014677408498
8 avril 1999
8 avril 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel Guyon
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001609_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
journée d'exclusion temporaire de fonctions injustifiée dont il a fait l'objet doit lui être versée par la commune ; Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500174_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC005564210
28 juin 2011
28 juin 2011
Invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, le requérant s’était plaint des risques qu’entraînerait une expulsion vers la Guinée, eu égard à son mauvais état de santé et au manque d’accessibilité des
Source officielleChambre 4/section 2
696697c4cdc6046d472d45c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 242 Et Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (GUINEE
Source officiellePage 52 sur 757