Houcine X..., demeurant ... ; M.

Houcine Z..., Y... 20 bis, rue Victor Hugo à Montigny le Bretonneux (78180) ; M.

N'ayant pas obtenu le financement sollicité, l'acquéreur a indiqué aux vendeurs exercer le droit de rétraction prévu par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation. 3. M.

[R] et Mme [B] (les consorts [R]) ont fait édifier une maison d'habitation ; que, des fissures et affaissement du dallage étant apparus après réception, ils ont déclaré le sinistre à la société Aviva,

Hocine X... s'est à plusieurs reprises rendu coupable de vols qui ont été constatés et sanctionnés par la juridiction pénale ; que, dans les circonstances de l'espèce, le ministre de l'intérieur n'a commis

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Covefi, société anonyme

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_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-60.216 formé par le haut-commissaire

La Cour déclare la requête irrecevable pour non-respect du délai de six mois et pour incompatibilité ratione personae avec la Convention, au motif que le demandeur n'a pas démontré avoir été directeme

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

L'acte stipule que le lot numéro 51, constitué par un local commercial, a été donné à bail commercial à la société Tuileries finances et que le lot numéro 52, constitué par un local d'habitation, a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, place

Zona, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Belfort Montbéliard et Haute-Saône, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre des 4 As, BP. 244, 90005 Belfort Cedex, défenderesses à

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 17 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [U] né le 30 Mars 1964 à représenté par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau

D'HABITATION QU'IL A FAIT CONSTRUIRE A ...

avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel (page 9, 5), qu'il résultait des déclarations de Mme D... que le promoteur avait fait la promesse que ces arbres seraient abattus car ils formaient une haie

de "propos débiles" et "esprit primaire" ne constituent pas des diffamations et n'ont pas été poursuivies sous la qualification d'injures ; qu'au demeurant, ces qualificatifs résument assez bien la hauteur

que « le devis daté du 19 septembre 2012 produit par la société LMG et M. et Mme [H] au soutien de leur demande en paiement de la somme de 16 835,06 euros, qui concerne la réfection des pièces de l'habitation