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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/00187 APPELANTE Madame [F] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df22d33109fd079b44e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Vincent DUSART HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représenté par son syndic, la Société CABINET WARREN, SASU inscrite au RCS de [Localité 59] sous le numéro 329 770 507 C/O CABINET WARREN [Adresse 20] [Localité 31] Représenté par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
10 avril 2024
Défaillant Monsieur [M] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfc
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMÉE Madame
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme C A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506861_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B A ; - les observations de Me Hug pour Mme C.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d69c25a97f0381f4d36
25 février 2015
25 février 2015
qualité d'ayant droits de Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [R] prise en sa qualité d'ayant droits de Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323984_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318411_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318898_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408047_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430508_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2432279_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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