Adrien Y..., donateur aux présentes, concède au profit de ladite parcelle, ce que Madame X... accepte, à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage en tout temps et par tous moyens,

Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître FERLY, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Isabelle Y... ... 97129 LAMENTIN Comparante en personne

Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg

Elle soutient que : sur le principe de la responsabilité : - le désordre n° 2, qui est un phénomène de corrosion et d’oxydation de la charpente métallique, ne peut donner lieu à une indemnisation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

SCIENTIFIQUE (CIMES) RG N : 02/00039 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Isabelle BROGLY , Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

2025 N° 2025 / 089 N° RG 23/10667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHK [R] [Y] C/ [S] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F01881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle

exercie, la SARL ECOSYNDIC, RCS de [Localité 9] n°515294767, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] France Représentée par Me Isabelle

18 Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493 275 499 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Isabelle

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [B] et de M.

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Madame Isabelle Y...

que la société DEC 87 conteste l'évaluation de l'intérêt du litige ayant servi de base au calcul de l'émolument réclamé d'un montant de 1 347,30 euros et considère que la procédure en cause ne doit donner