Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidante, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Isabelle

Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

le rg 17/5121) de nationalité française [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Me Delcroix, avocat au barreau de Lille substitué par Me Léger

On the same date, 26 July 2002, the investigators seized two machine-gun shells found in the house of Ms Z.U., who had been shot in the leg by the abductors.

La procédure a été poursuivie par sa veuve, M me   Lena Sargsyan, née en 1936, et par son fils Vladimir et ses filles Tsovinar et Nina Sargsyan, nés respectivement en 1957, 1959 et 1966.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente , Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Khanlar

D'une part, il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice 2014, le préfet a rejeté des dépenses relatives aux prestations de service réalisées par les sociétés de télémarketing Lenny Center et

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,  

    The Russian legal regulations for detention are explained in the judgments of Isayev v. Russia (no. 20756/04, §§ 67-80, 22 October 2009) and Pyatkov v.

section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président     Renate Jaeger,     Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions Mme [T] [J] a

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167604 - Représentant : Maître Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me Hortense DE BOUGLON et par Me Isabelle