Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

. ********* Nous, Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 4 janvier 2024 pour statuer à l'occasion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle

RG N : 03/01740 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept juillet deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ,

PROPRES QUE « pour le surplus, le jugement déféré sera confirmé par adoption de motif sur la seule observation que la situation frauduleuse dont se dit victime l'appelante a tout de même duré quatre longues

revenait d'un rendez-vous professionnel et retournait sur son lieu de travail, d'autre part, que Mme B s'est vu notifier le 7 juin 2016 l'acceptation de sa prise en charge à 100% pour affection de longue

In addition, the applicant had had an opportunity to lodge a civil action for damages against the State, but he had failed to avail himself of that remedy. 36.

in the Government’s declarations, as well as the amounts of compensation proposed –   which are consistent with the amounts awarded in similar cases   – the Court considers that it is no longer

; FIRST SECTION DECISION Application no. 814/13 M.J. and S.M. against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   April 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller