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3 857 résultats pour « Jacques MARTIN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf174ecdc6046d47eca91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2023068445 ENTRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques

Source officielle
CC

cr

ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL

6137257dcd5801467741e31a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

AZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suiviec/Loïc Y

61372580cd5801467741e4aa

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb85b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant 2, place Adolphe Chérioux, Paris (15ème

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd580146774068ef

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052f2

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jacques X..., demeurant ..., en rectification, pour omission de statuer, de l'arrêt n° 1 D rendu le 4 janvier 1996 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° R 94-70.103

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd580146774107dd

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe497

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Alpes-Maritimes), 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Claude Y..., carrossier, demeurant à Pertuis (Vaucluse), quartier Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d71

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403659

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Jacques X..., demeurant à Salines, 97180 Sainte-Anne, 3°/ de M. Alex Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbe7a

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Martin V..., 7°) Mme Marie-Madeleine V..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6079410f9ba5988459c40176

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

ET 13 / 48 A YVONNE H..., QUI EST ELLE-MEME DECEDEE LE 11 MAI 1970 ET AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI SON FILS, JACQUES H... ; QUE, PAR EXPLOIT DU 3 SEPTEMBRE 1968, RENE ET HENRI X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 25 Avril 1954 à ZAIRE ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Martine, demeurant à Herblay (Val d'Oise), ..., 9°) de Madame XF... Agnès, demeurant à Villaines-sous-Bois (Val d'Oise), ..., 10°) de Monsieur F...

Source officielle

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