Antoine, 5°/ de M. D... André, 6°/ de M. D... Frédéric, 7°/ de M. D... Jean-François, 8°/ de Mme Z... Marie-Louise, 9°/ de M. H... Robert, défendeurs à la cassation.

Pierre, Jean B..., domiciliée 20212 Sermano, 13 / de Mme Elisabeth H..., épouse N..., domiciliée bâtiment H, Minelli, 20200 Ville C... Pietrabugno, 14 / de M.

Demandeur (s) : AT CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 901 361 071 Représentant (s) : Maitre PIERRE Antoine Défendeur(s) : LIBERTA CREA (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 879 648 400 Représentant

Pierre K..., demeurant ... (Yvelines), 81°) Mme veuve Z..., demeurant ... (Yvelines), 82°) M. Christian XE..., demeurant ... (Yvelines), 83°) M. Jean-Pierre AV..., demeurant ...

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.

Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé, avocat de M.

Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

né le 13 Septembre 1967 à ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Jean-Pierre

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 octobre 1988, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

JeanBernard A, demeurant ... ; M.

Signé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.U.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Antoine A..., demeurant à Paris (14ème), ... ; 2°)- I...

Gérard, Joseph, Antoine X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4 ) de M.

ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SASU SUSHI JEAN JAURES [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SAS SUSHI MALAUSSENA

Gabriel L..., demeurant : Bizous, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 14 / de Mme Jeanne, Antoinette X..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Bertrand X..., demeurant ..., 16 / de M.

DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 JANVIER 2025 La société AERO 8 [Adresse 16] [Localité 35] représentée par Maître Jean-Olivier