né le 17 Octobre 1972 à OYONNAX (01100) ... 01580 IZERNORE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture

André, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 8°) de M. H...

Andrée A... Sam, épouse D...

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5°/ de M. André H..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 8°/ de M.

JEAN-PAUL B... ... ; INTIME Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; M. C...

Jean-Joseph X..., demeurant Résidence U Palazzo, bâtiment C, route de Saint-André, 20620 Biguglia, 2 / de l'Entreprise Lucciani, dont le siège est ..., 3 / de l'Union des assurances de Paris (UAP

André B..., 2 / Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section AO), au profit :

Jean-Claude XT..., demeurant La Mare à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), 47 / M. Fabrice XN..., demeurant ... à Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire), 48 / M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

André Y..., demeurant ... d'Argent le pavillon, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par Monsieur Jean-Marc Z..., Commissaire du Gouvernement, PARTIE INTERVENANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représentée par

Jean-Michel Y..., recevable et régulière en la forme, - a déclaré Marc X... entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, - a condamné Marc X... à payer à la partie civile : [* la somme

André Claude X...

Jean YA..., 101°) de M. et Mme Jean-Marc YB..., 102°) de M. Fernand YC..., 103°) de M. XX....

Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...

Jean-Marie X..., Mme Marie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour abus de faiblesse

André X..., demeurant chez M. et Mme Jean-Claude X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit du Crédit commercial