domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis, sous le numéro 310 863 014 RCS Saint Denis représentée par Me Jean-Didier

Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS, sous le numéro 310 863 014 représentée par Me Jean-Didier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Z... avait été victime de harcèlement moral et condamné la SII à payer à M.

Cette attitude déstabilisante, et humiliante, a eu un effet terrible sur mon moral, en cette fin d'année.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Elisabet Fura, présidente,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert, &#xa0

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

A titre principal : Prononcer la nullité de la citation du 14 juin 2024, délivrée à Madame [R] [X] par la SELARL NOEL NICODEME à la demande de « Ministère Public par saisine de Monsieur le Président du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

POTES-MAISON DE L'ÉGALITÉ ; - a condamné la Société LOGIREP à payer à TASSO SOS RACISME, TOUCHE PAS A MON POTE, partie civile : • la somme de dix mille euros (10000 euros) en réparation du préjudice moral

1] 1991 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Noël

Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

  Jean ‑ Noël   Destrehem («   le requérant   »), avait saisi la Cour le 4 avril 2000 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et

En effet, vous avez annoncé son départ à l'ensemble de vos collaborateurs que le 20 décembre au cours du pot de Noël. Collaborateurs qui eux aussi ont été très surpris. M.

En outre, la circonstance que l'enquête publique a eu lieu en partie durant les vacances scolaires de Noël entre le 17 décembre 2018 et le 19 janvier 2019 ne permet pas de retenir, au regard notamment

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HOLDING [N] ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR :

France, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András B aka, président ,   Jean-Paul C osta,   Rıza T ürmen,   Mindia