Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 octobre 202Le président : Signé : M.

toque : K 112 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société COOP ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

public au greffe : ENTRE : SA SCHENKER SA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 37, route Principale du Port - 92637 GENNEVILLIERS CEDEX représentée par Me Philippe

au répertoire général : 10/ 06166 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 09/ 812 APPELANT : Monsieur Jean

substitué par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON La S.A.

GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et rejeté la demande d'annulation formée par la société anonyme GEMALTO contre la désignation de monsieur Philippe

APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMGN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS        VALSAMIDIS AMSALLEM

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocats au barreau de Paris, toque : B1055, et de Me Philippe HERAL, avocat au barreau de Paris, toque : B174.

Frédéric Y..., 2°/ Mme Sandra Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/

(pièce 35), précitée, mais aussi et surtout de Frédéric B...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 Monsieur Jean Pierre, Pirouz, A... né le 08 Avril 1953 à TEHERAN (IRAN) demeurant ...

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Toullier 75005 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 795 221 621 Représentée par Me Jean-philippe

Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M.

Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Marie