Moussa A..., son épouse et leurs deux enfants mineurs occupaient un logement dont la pièce unique mesurait 4,7 m², les toilettes et la salle de bain se trouvaient dans la cour ; que M.

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

compte tenu du code d'apparence de l'accord de Bonn : classée catégorie 1, reflet argenté, ce qui, compte tenu d'une bonne luminosité, d'une bonne visibilité mais d'une couverture du ciel à 8/8 à 3.000 pieds

Gabriel X..., lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie le 6 Juin 2008 a expliqué qu'il avait proposé la vente et fixé le prix, qu'il avait consenti d'autres avantages à ses fils Jean-Pierre

Consulter le texte intégral →

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

de relever que si selon Claude Z..., un projet de bilan a été établi en juillet 1999, il n'en reste pas moins que l'expert comptable a précisé avoir eu les plus grandes difficultés pour obtenir les pièces

l'ensemble des coassureurs ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentées par Me Jean-Yves

Pierre, Y... Jean-Pierre, G... Roger, X... Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F...

GARAUD, Laurie ACHTOUK-SPIVAK et Me Andrew BERNSTEIN, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J21 DEFENDERESSE AU RECOURS : Société CARDNO ME Limited

Il ressort de la pièce versée au débats par la banque après réouverture des débats et demande de communication de pièces que si à la date du 5 novembre 2025, Madame [B] [G] est une salariée de niveau A

Sur la demande de communication de pièces 7 2.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

plaignants et leurs déclarations de reconnaissance des faits doivent être considérées avec prudence en raison du "choc" de leur arrestation, du fait de l'absence de la présence d'un avocat durant la garde

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.