Jean-Louis KKKK..., domicilié [...]                                  , 155°/ M.

A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M.

à la loi.

A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...

Jean, René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Jean-Paul J..., demeurant ..., 9 / de M. Jacques K..., demeurant ..., 10 / de M. Louis K..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourrette N..., 11 / de M.

Louis N..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., cité Granier, 29°/ de Mme Jean O..., domiciliée à Montpellier (Hérault), résidence Eden Parc, Bât.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Bernard Y..., M.

Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.

Jean Louis, Y... Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A...

MEDINA de la SCP CDMF - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Jean, Patrick Q..., demeurant ..., 2°/ de M. Louis P..., demeurant rue du Centre, 47160 Damazan, 3°/ de M. Jean-Paul C..., demeurant 33460 Cussac-Fort-Médoc, 4°/ de M.

LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre et Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Daniel E..., Jean-Louis Z..., Cyrille G..., Gérard A..., Bernard C..., Jean-Pierre X... et Michel D..., domiciliés dans des communes proches de Villefranchesur-Saône, sont conduits de manière fréquente

Louis, 5° / XC... Joseph, 6° / X... François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S...