notamment de l'article 497 du code de procédure civile, en demandant de ; - rétracter l'ordonnance du 12 septembre 2024 prise par le Président du tribunal de céans sur requête de Maître [B] [T], - juger

Invoquant des impératifs d'organisation et les nécessités du service, la société Charpiot et Compagnie a par note interne du 7 août 2015 modifié les horaires de travail de Monsieur Y... le matin de 6h30

de la SAS OTHMAN KTIRI CARS France sont parfaits - juger que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, n'est pas fondé ; Mais sur la première branche du moyen : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour juger

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle de X... enregistrées sous les nos 96 245 et 96 495, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre

attaqué ; qu'ainsi, ses interventions sont recevables ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 novembre 1987 a pour seul objet de modifier

Considérant que les requêtes de l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, de la commune de Chambourcy, de la commune de Mesnil Le Roi et de la commune de Montesson, présentent à juger

PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : EN CE QUE, L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE TENDANT A FAIRE JUGER

d'appel ne pouvait déclarer trop imprécise et dépourvue de pertinence, la formule du serment proposé qui se référait directement à l'énumération desdites rémunérations, et demandait à la défenderesse de jurer

CITA SON EMPLOYEUR DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE POUR FAIRE JUGER LA SOCIETE DESTRUEL AVAIT ROMPU SON CONTRAT EN EN MODIFIANT DES CLAUSES ESSENTIELLES ET QUE L'ARRET ATTAQUE FAIT DROIT A CETTE PRETENTION

requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Boamah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

B A, représenté par Me Marmin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2201307 du 12 mai 2022 en enjoignant

C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2204827

B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2113631 du 17 février 2022 en enjoignant

B A, représenté par Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2200437 du 21 mars 2022 en enjoignant

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

SARL) Le Tipi des Toupeti II, représentée par Me Delbecq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de modifier

SARL) Le Tipi des Toupeti II, représentée par Me Delbecq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de modifier