A... a bénéficié d’un entretien individuel réalisé à la préfecture de l’Oise le 18 juillet 2025.

Par requête du 7 juillet 2022, M. [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mai deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention DES SABLES

Par des pièces, enregistrées le 22 juillet 2024, et un mémoire en défense enregistré à 15h49 le 22 juillet 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Par acte en date du 18 juin 2025, la SA CARREFOUR a assigné Madame [T] [F] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne aux fins d’obtenir sa condamnation

X... a été engagé en qualité de pilote d'embarcation, du 15 juillet 2006 au 16 avril 2011, à bord du bateau MSV Club Med 2, immatriculé à Wallis et Futuna et armé par la société Club Méditerranée SA ;

Par un arrêté du 22 juillet 2024 dont M.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

a son siège social, d'une demande de rectification des procès-verbaux des résultats de ces élections ; qu'à l'audience du 15 juin 2016, la société Samo a demandé, avant toute défense au fond, de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, la SCI Finamur, représentée par sa gérante Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8-1 DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES MODIFIEE PAR LA LOI

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 juin 2022, enregistré au greffe du Tribunal le 13 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a sursis à statuer et saisi

Par acte du 4 juillet 2018, [O] [J] a fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 3e tranche et son syndic, la société Foncia Vendée.

Par ordonnance du 31 juillet 2015, [T] [H] a été commis en qualité d'expert. Son rapport est en date du 27 mai 2016.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. M.