; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

J... d'une pompe à eau et d'un kit de distribution sans numéro particulier, et qu'aucun élément du dossier ni les deux rapports d'expertise ne mentionnaient les références de la pompe à eau se trouvant

Pottier et fils (société Pottier), assurée par la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa, et pour le lot "charpente - couverture" de M.

dans les corps de sapeurs-pompiers.

de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident de la route survenu le 18 juillet 2023 dans lequel, circulant en vélo, il a été blessé.

N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SX PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D [G] [Z] C/ S.C.

Les requérants appartiennent au corps des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, corps de fonctionnaires de la ville de Paris créé par délibération des 5 et 6 juillet 2004 du conseil

A B, représenté par Me Potier, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet

La pompe à chaleur.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Toutefois, si la pompe à chaleur a été remplacée par une chaudière à gaz, c'est en raison de l'impossibilité d'installer une pompe à chaleur sur le système de chauffage existant.

d'incapacité supérieure à 8 jours, constaté l'extinction de l'action publique s'agissant des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours commis le 2 juillet

A, né le 3 mai 1942, a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

[Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéfano PROCACCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Sur les conclusions de la requête, en tant qu'elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 7.

dans les corps de sapeurs-pompiers.

, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 2013), que la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) était propriétaire d'un ensemble immobilier dont elle avait, par contrat du 1er juillet