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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996edc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637813

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels

Résumé IA — à vérifier
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309307_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

en raison de l'obtention par le club de trois labels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c49b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18e

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7af

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

MARCILHACY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c3

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

LABBE ET RYZIGER.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7f4

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacd

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

LABBE ET COULET.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032043

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100100_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501543_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Sur l'obtention du label social : Considérant que la société Groupe Bigard soutient que l'obligation pour la société Nordesosse d'obtenir le label social pour le maintien de la relation commerciale

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000125_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.

Source officielle

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