AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de
Source officielleAvis
CADA:20161031
14 avril 2016
14 avril 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637813
13 octobre 1967
13 octobre 1967
CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels
Résumé IA — à vérifier6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en raison de l'obtention par le club de trois labels.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405283_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleRéférés
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9 avril 2026
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.
Source officiellecr
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5 novembre 1969
5 novembre 1969
RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE
Source officielleciv1
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4 janvier 1965
4 janvier 1965
MARCILHACY ET LABBE.
Source officielleciv1
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12 janvier 1965
12 janvier 1965
LABBE ET RYZIGER.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eacd
21 mai 1968
21 mai 1968
LABBE ET COULET.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008032043
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Sur l'obtention du label social : Considérant que la société Groupe Bigard soutient que l'obligation pour la société Nordesosse d'obtenir le label social pour le maintien de la relation commerciale
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5c0
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000125_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officiellePage 52 sur 50269