dont le siège est ..., 9 / de la société Cahen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la Régie municipale d'électricité, dont le siège est ..., 11 / de la société Balosso

de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON

A D représenté par Me Barroso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses.

B ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant M. C A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

A ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant Mme C ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 23 Octobre 2000 Lagrange

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Fédération française des sociétés d'assurance et autres, - les conclusions de M.

intérêt général, ne peut être démolie au profit d’un club de rugby qui ne représente qu’une minorité ; la décision contestée qui est contraire à l’intérêt général, doit être annulée ; la piscine Léo Lagrange

par Mes CA-RLIER-REGNIER, Avoués Assistée de Maître REISENTHEL, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Chaillet, président Monsieur A... et Madame Lagrange

évoluer pour son propre compte; Force est de constater que les documents médicaux produits par l 'appelant, à savoir principalement les compte-rendus ou certificats des Docteurs LEMPEREUR, ROUALDES et LAGRANGE

ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Madame HANNEBOUW Y... à l'audience publique du 31 Octobre 2001,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

L'affaire a été débattue le 16 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Sylvie NEROT, Conseillère Madame Marie-Christine LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,