nécessité pour le chauffeur de s'arrêter pour cause de mauvaise instruction de son employeur, et dans l'imprudence qu'il a commise en quittant l'autoroute, en s'arrêtant sur le bord de la route et en laissant

contradictoire du 5 au 7 janvier avait été sollicité pour que la défense bénéficie d'un délai suffisant et un des avocats désignés avait cherché à visiter son client le matin du 7 janvier ; en ne lui laissant

date du 21 avril 2017 et 8 octobre 2016 qu'un vide sanitaire était nécessaire pour désinfecter les lieux et limiter « le microbisme des élevages » avec élimination de toute femelle à problème, ce qui laissait

[C] [Z] de l'ensemble de ses demandes » un chef « déboutant la société KPI expertise 30 de sa demande reconventionnelle » et un chef « laissant les dépens à la charge de M.

fait, quand elle constatait que le salarié ne bénéficiait pas de la même garantie de rémunération que les autres dockers mensualisés "ex-professionnels", ce dont il résultait l'existence d'un fait laissant

[L] cependant qu'elle constatait que celui-ci, en laissant subsister des éléments faisant obstacle à une exploitation normale des parcelles en cause par le bénéficiaire de la reprise, s'était en réalité

Toutefois, une telle restriction du droit des entreprises d'accueillir du public, qui limitait les entrées à l'intérieur des établissements afin de réduire les échanges entre les personnes, mais laissait

Il résulte de ces textes que le juge, saisi d'une action au titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

causé par un véhicule assuré ; que le juge national chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit européen, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes en laissant

Montagnette et Le Girolier font grief à l'arrêt de juger que l'instance n'était pas périmée, alors : « 2° / que la directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant

Y... et de Jeanne A..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que celle-ci est décédée en laissant pour lui succéder son fils, M.

C... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme X..., et ses deux enfants K... et I... ; que, des difficultés sont survenues lors des opérations de partage judiciaire

Donne acte à Mme [V] [M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Calvet-Leques-Baudet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [J] [D] est décédée le [Date décès 1] 2007, laissant

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2023), [G] [I] est décédée le 3 décembre 2016, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, Mmes [O] et [K] [Q] et MM. [X], [B] et [J] [Q]. 3.

avocat de la société Château Tour de Pez, l'avis de Mme F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Jeanne G..., laissant

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 novembre 2024), [X] [U] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2015, en laissant pour lui succéder son époux, leurs trois enfants ainsi que trois petits-enfants venant

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 17-13.017 et 17-13.400 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé le [...], laissant

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa soeur, Mme Nicole X...

Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise B... est décédée le [...] , laissant

T... divers messages laissant entendre que M.