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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215777_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215849_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216362_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les observations de Me Philouze, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdd5
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'infirmière de nuit par la société Clinique La Lauranne, était
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2117292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 mars 2020, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2120768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121343_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403511_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402536_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Goba, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, N.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217642_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218273_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -les conclusions de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411323_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Ivanovic-Fauveau, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413480_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.
Source officielleJCP REFERES
69d57ec5cdc6046d477390e8
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CHARLOTTE MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [A] [R], demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
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