DE L’IMMEUBLE AL [Cadastre 14], dont le siège social est sis chez Monsieur [B] [E], [Adresse 9], représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la commune de Champagné-Saint-Hilaire, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de Mme D... la somme de 3 000

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n°2503657 les 5 et 10 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

le 19 décembre 2017, en zone Nt, dont le règlement écrit autorisait uniquement les travaux, aménagements et installations liés au fonctionnement et au développement du port de la plage de Sciez-sur-Léman

A B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse du 8 avril

FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/14516 [K] [S] C/ SA CIVAL Grosse délivrée le : à : Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre LEMAN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 4 février 2022, l'association ADAPEI 23, représentée par Me Leeman, demande à la cour : 1°) d'annuler

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. A.     The circumstances of the case 2.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office représentant M.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office représentant M.

LEHMAN, SCP SAINT SERNIN LEHMAN, avocat au barreau de Paris, 72, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, toque P 286 DEFENDEUR A LA SAISINE : Me Baudouin LIBERT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire

Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2024 et 29 janvier 2025, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête

plan local d'urbanisme intercommunal se sont fixés comme objectif de préserver les espaces naturels et notamment de préserver au maximum les caractéristiques naturelles et paysagères du littoral du lac Léman

d'acquérir les parcelles en cause, que ce classement, et l'aménagement prévu pour ce secteur dans le cadre de l'OAP, étaient justifiés par le projet de développement incluant la réalisation du RER Sud Leman

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lehmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par un appel incident, à la réformation partielle le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, représentée par Me Leeman (Ten France SELARL d'avocats

A..., représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle la présidente du centre communal d’action sociale de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de reconnaître

A B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rarecourt a refusé de procéder

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.