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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b304e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

vestiaire #G0566 DEFENDEURS Madame [B] [H] Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Marie D’HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2059, Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANCE, assistée de Me Marie-Charlotte MARTY, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SANTOS, Juge, 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6031eba70ab6df24b87bf0f4

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

représenté par Maître Michel D... de la SCP MICHEL D... , avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Madame Sophie Z..., prise en sa qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

qui avait été frappée d'appel et que le plan de continuation a été adopté, sur la base d'un remboursement de 100 % du passif, alors que la créance antérieure de la SCI LA CATHEDRALE et celle de la SCI LURO

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194360

Admin. suprême

11 juin 2019

11 juin 2019

Edmond LLUPO, né le 17   février   1984, ressortissant albanais, détenu depuis le 06/02/2017. 27.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201582_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203055_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

E, de nationalité nigériane, né le 26 décembre 1978 à Umuokoro Lude (Nigéria), déclare être entré en France le 10 septembre 2004.

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a038

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Emmanuel LUDOT, Avocat au barreau de Reims, Appelants d'un jugement au fond rendu le 17 février 2005 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

: Suivant acte authentique en date du 17 novembre 2003, Monsieur et Madame D... ont vendu à Madame Valérie A... et Monsieur Hamid Z... un pavillon à usage d'habitation avec un garage situés ... à Ludres

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e8

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Mandataire Liquidateur de la SAS INTERGESTION ... 54000 NANCY SA INTERGESTION Zone Industrielle-Rue Lavois 54710 LUDRES représentés par Maître GODARD, avocat substituant Maître GENIN, avocat au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

juin 2018, elle a sollicité sa réintégration à l'issue de sa disponibilité et a précisé dans un second courrier daté du 27 septembre 2018, qu'elle souhaitait une affectation proche de son domicile, à Ludres

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TA

5ème Chambre

DTA_2106633_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

De juin à septembre 2017, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de Ludon Macau Labarde, aux droits duquel vient désormais la communauté de communes Médoc Estuaire, a fait réaliser par

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CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à connotation raciste par Mme [B] [U], il est allégué l'usage du surnom '[A]' et l'affichage dans son bureau d'un photo-montage comportant un bébé de type africain dans une bouée avec l'inscription 'ludo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a684

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

mettre en jeu sa responsabilité ; que Monsieur [Y], ingénieur chez EDF, et Madame [Y], cadre gestionnaire chez Suez Environnement, ont créé la SCI Persepolis le 15 juillet 2003, après avoir créé la SCI Luxor

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

578 Partie demanderesse : comparant par l'AARPI MONCEY AVOCATS, agissant par Maître Philippe LAUZERAL Avocat (L265) ET : 1) SAS SCALABLE GRAPHICS, dont le siège social est 266 rue de la Gare 54710 Ludres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201580_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86102

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

du 12 septembre 2000 le tribunal, a considéré que la charge de soins devait être modulée en fonction de la capacité réelle des époux Y..., qui avait fait l'objet d'une expertise confiée au professeur LUDES

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