Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos

anonyme, venant aux droits de la société Zurick, dont le siège est ..., 25 / la société Axa Global Risks, société anonyme, venant aux droits de la société Pool Groupe Axa - 4, 26 / la société AGF Marine

xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 38483/97     Maria

The case concerns a complaint by the former captain of the Prestige about a decision to remand him in custody for causing marine pollution.

Monteroni (Italie), tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Maria B... X..., épouse P..., 3 / M.

#xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 34850/97     Carlo Maria

SCI MIZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Alexandre MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

        Le requérant a travaillé a Alexandrie depuis 1945 en tant qu' employé dans une entreprise privée. En 1967 il est arrivé en Grèce et s'est installé à Athènes.

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Non-violation de l’article 10 Marin c.

Italie , n o 43422/07, 14 mars 2019 9   600 250     42114/20 15/09/2020 Antonio LIMATOLA 1953 Valentino Roberto Santa Maria Capua Vetere Tribunal de Santa Maria Capua Vetere, R.G. 1799/2009

Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque

Maria Ida XK... épouse YI..., demeurant ... les Roses, 67 / M. Nikolaj YP..., demeurant ..., 68 / M. Jacques AA..., demeurant 42, bis avenue Rabelais, 94120 Fontenay-sous-Bois, 69 / M.

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

[G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI

Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine

C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Marine