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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3e
17 mars 1998
17 mars 1998
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408432
20 mai 1999
20 mai 1999
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913958
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Francis-Alain de Q..., demeurant 23, résidence "Les Sapotilles", Quartier Beauregard à Sainte-Anne (Martinique) ; M. de Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9502668 en date du
Source officielleciv3
6137215acd580146773f30ec
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Jean-Loup Y..., demeurant à Argentan (Orne), Hôtel de l'Abbaye, rue Saint-Martin, 2°/ de la société Sofinec, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier
Source officiellechambre 1-3
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2023068445 ENTRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques
Source officiellecr
ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL
6137257dcd5801467741e31a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable
Source officiellecr
AZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suiviec/Loïc Y
61372580cd5801467741e4aa
15 novembre 1994
15 novembre 1994
à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb85b
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant 2, place Adolphe Chérioux, Paris (15ème
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068ef
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat
Source officielleciv3
61372315cd580146774052f2
6 mai 1998
6 mai 1998
Jacques X..., demeurant ..., en rectification, pour omission de statuer, de l'arrêt n° 1 D rendu le 4 janvier 1996 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° R 94-70.103
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aaf7
11 mai 2000
11 mai 2000
Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv3
613723f7cd580146774107dd
6 mars 2002
6 mars 2002
Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe497
23 mai 1995
23 mai 1995
(Alpes-Maritimes), 3 / de M.
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89e8
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Jean-Claude Y..., carrossier, demeurant à Pertuis (Vaucluse), quartier Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d71
9 juin 1999
9 juin 1999
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722efcd58014677403659
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Jacques X..., demeurant à Salines, 97180 Sainte-Anne, 3°/ de M. Alex Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbe7a
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Jacques Y..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
13 mars 1991
Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8a
13 mars 1991
13 mars 1991
Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...
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MARTIN, Mathieu Jacques André
03/07/2026
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MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN
01/07/2026
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Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie
26/06/2026
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MARTIN, Jacques, René, Léonce, MARTIN
17/06/2026
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Catala, Martin Jean-Jacques Pierre
09/06/2026
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