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3 968 résultats pour « Maranhao-Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000524111

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

António de Jesus Ferreira Alves est un ressortissant portugais, né respectivement en 1944 et résidant à Marinha Grande (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M e   J. J. F.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194761

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaires Date de la décision 33553/12 Carla Cristina ALVES FERNANDES 04/09/2018 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb897

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

José Z..., demeurant Estrada de Nazare, appartement 44, 2441 à Marinha Grande Codex (Portugal), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société des Transports Y..., prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205923_20221127

Administratif

27 novembre 2022

27 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995 à Marahare-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203632_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, né le 31 décembre 1970 à Marahare Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13939

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Or, les autorités ne peuvent refuser à un détenu le droit d’assister aux obsèques de ses parents que pour des raisons impérieuses et en l’absence de toute autre solution ( Guimon c.   France ).

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7dea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vivien GUILLON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510511_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Orvault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet au déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par cette requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120865_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2111697_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 7 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02062_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02067_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02068_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48db6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260facdc6046d4738f21b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

modifié Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désignée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Saint-Ideuc 35400 SAINT-MALO Ayant pour conseil : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de Saint-Malo ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [A] né le 28 Avril 1985 à SAINT-MALO (35400) 6 rue de Saint-Guinoux

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f461

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SYNTHES A, EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE USINOR, FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES GUTTON

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d609ba2273490db10789e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEPHORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocats au barreau de LYON, Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats

Source officielle

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