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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000524111
3 avril 2012
António de Jesus Ferreira Alves est un ressortissant portugais, né respectivement en 1944 et résidant à Marinha Grande (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M e   J. J. F.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194761
10 juillet 2019
2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaires Date de la décision 33553/12 Carla Cristina ALVES FERNANDES 04/09/2018 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO
civ1
61372243cd580146773fb897
22 juin 1994
José Z..., demeurant Estrada de Nazare, appartement 44, 2441 à Marinha Grande Codex (Portugal), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société des Transports Y..., prise en la personne
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205923_20221127
27 novembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995 à Marahare-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
ORTA_2203632_20220728
28 juillet 2022
A B, né le 31 décembre 1970 à Marahare Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13939
13 décembre 2022
Or, les autorités ne peuvent refuser à un détenu le droit d’assister aux obsèques de ses parents que pour des raisons impérieuses et en l’absence de toute autre solution ( Guimon c.   France ).
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vivien GUILLON
2ème Chambre
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Orvault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet au déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
Par cette requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120865_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la
11ème Chambre (JU)
DTA_2111697_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 7 000 euros
Juge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_25NT02067_20260127
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
DCA_25NT02068_20260127
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Chambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON
Attributions PP
6a2260facdc6046d4738f21b
4 juin 2026
modifié Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désignée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON
CABINET 1 JAF
6a0e201ccdc6046d475c11d9
20 mai 2026
Saint-Ideuc 35400 SAINT-MALO Ayant pour conseil : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de Saint-Malo ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [A] né le 28 Avril 1985 à SAINT-MALO (35400) 6 rue de Saint-Guinoux
civ3
607940d79ba5988459c3f461
6 janvier 1970
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SYNTHES A, EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE USINOR, FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES GUTTON
Loyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
SEPHORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocats au barreau de LYON, Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats
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