NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Marcel

Marcel ; 5°) Madame A... épouse G... O... ; 6°) Madame C... épouse XA... E... ; 7°) Monsieur D... Ange Antoine ; 8°) Madame F... épouse Z... XX... ; 9°) Monsieur CLEMENT Francis XY...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yolande Madeleine Y..., demeurant à Douchy-les-Mines (Nord) 21-25, avenue marcel Cachin, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marcelle Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant La Motte d'Aveillants (Isère), La Grandraye, en cassation d'un arrêt rendu

Marcel B..., demeurant à Bertrichamps, 54120 Baccarat, 10°/ de Mme Anne-Marie B... épouse A..., demeurant ..., 11°/ de M. Raymond B..., demeurant ..., 54120 Baccarat, 12°/ de M.

Gervais D..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Marcelle D'X...,

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Finarama A.G., société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Canton des Grisons, Overdorf Strass 61 à Flims (Suisse), 2°/ de Me Marcel

Marcel Y..., 2 / Mme Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de

Marcel X..., demeurant 55 A, Le Domaine de l'Argentier, 57157 Marly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

Marcel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Marcel X..., demeurant Le Paradis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Yvette Z..., veuve Y.

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Marcelle A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Montoison (Drôme), route de Montmeyran, 3 / de la société Solor, société anonyme, dont le siège social est à Sarreguemines

Adolphe, Maklouf X..., demeurant ..., 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat

Marcel X..., demeurant à Charade, Commune de Royat, 2°/ Mlle Gabrielle X..., demeurant à Charade, Commune de Royat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation

Marcel Y..., demeurant à Morlaix (Finistère), 19, place de Gaulle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt