avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Entreprise Aix frères, de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Obbo Metz, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. Le rapporteur, A.

RICHARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

RONDOUX de la SELARL BRG, avocat au barreau de PARIS, toque : R095, substitué sur l'audience par Me Claire RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R095 INTIMÉS Monsieur Fabien, Sébastien X.

de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouillot et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de la société Riu Sarda et Fils, les conclusions de

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Sociale 28 juin 1994 n° 90 42 143) ; qu'elle doit résulter de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail (Cass.

mariée le 18 mars 2013 avec M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Cossa, avocat de M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD avocat

Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - Substitué par Me Claire DEYSSON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011405

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me RICARD

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1993, où étaient présents : M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [X] [W], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 20 septembre

RICARD, Me Olivier AMANN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre