prétendre à l'impact des augmentations générales appliquées dans l'entreprise antérieurement à leur embauche ; qu'en allouant aux salariés embauchés après 1992 le salaire prévu par la grille de 1992 majoré

prétendre à l'impact des augmentations générales appliquées dans l'entreprise antérieurement à leur embauche ; qu'en allouant aux salariés embauchés après 1992 le salaire prévu par la grille de 1992 majoré

prétendre à l'impact des augmentations générales appliquées dans l'entreprise antérieurement à leur embauche ; qu'en allouant aux salariés embauchés après 1992 le salaire prévu par la grille de 1992 majoré

alimentaire à son ex épouse, la cour d'appel a violé l'article 16 de l'accord national du 19 décembre 1985 ; 3 ) que la prime de vacances prévue par l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 est majorée

modalités de retenues sur salaires en cas de grève ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que le Règlement PS 2 prévoyait une retenue pour fait de grève "sur le traitement et l'indemnité de résidence majorée

F... la somme de 94 599,50 euros avec intérêts au taux légal majoré de trois points à compter du 14 octobre 2014 et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que les irrégularités affectant

Cette indemnité sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10 % de ladite indemnité à titre de clause pénale » ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que les cas de résiliation de plein-droit

Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à l'avocat des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

à 25 % et de 105,49 heures supplémentaires majorées à 50 % ; que compte tenu d'un taux horaire de base de 9,98 euros, il sera alloué à M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 101,65 euros au titre des heures de délégation, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, majorés

souligné par expertise font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie ; que son dernier interrogatoire l'a vu réfuter de plus fort ses problèmes d'addiction et de violence ce qui majore

jusqu'au 29 juin 2013 à minuit, de mener les négociations avec le club allemand de Dortmund pour procéder à la mutation définitive d'un joueur, avec une commission de 5 % de l'indemnité de mutation, majorée

bénéficié de salaires indus conséquents, à hauteur de 24 373,55 euros, grâce à l'intervention frauduleuse de Manuel X..., chargé de contrôler le temps effectivement travaillé par les ouvriers, qui avait majoré

29 décembre 1986, selon laquelle le défunt était employé à temps plein depuis le 1er septembre 1985, alors que dans leurs écritures les consorts X... invoquent la chance que le défunt avait de voir majorer

meublants la reprise de son ancien salon pour la somme de 12 000 francs, aux motifs que les réductions de prix accordée aux consommateurs s'appliquaient sur la base de prix affichés, frauduleusement majorés

banqueroute ; "aux motifs que Léon Delsart, pour obtenir des crédits bancaires a présenté un bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires majoré

que, d'autre part, X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les comptes occultes de la société Sovida ne reflétaient pas son activité réelle ; que cette société avait en effet intérêt à majorer

par les enquêteurs, doit être tenu pour responsable du fonctionnement de son magasin et des tromperies sur les qualités substantielles de marchandises offertes à la vente à des prix artificiellement majorés