FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

à un temps complet à compter de cette date ; qu'en retenant qu'il y avait lieu d'accueillir la demande de M.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

tenu de ces modalités, la présente rémunération a un caractère global et forfaitaire.

Mme Mariette, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

congés payés, en soutenant que, si, aux termes de l'avenant n° 96 du 22 février 1983 ayant modifié l'article 27 de la convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, la compensation

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de : 18) le Comptoirs des entrepreneurs (CDE), société anonyme, dont le siège

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

en remplacement du président empêché, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, M. d'Huy, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

[G] [L] [K] et la SAS Boulangerie le Moulin national, avec dénonce à M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

737, dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité prévue par le Code de l'aviation civile ou les arrêtés pris pour son application, relatifs à la composition

Flores, conseiller rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

[M] [Y], assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Le même jour, ils ont souscrit un prêt auprès de la société Sofinco, destiné à financer l'intégralité de l'installation, prêt remboursable en 156 mensualités de 281,16 euros assurance comprise au taux

Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Gueux a délivré, au nom de la commune, à cette dernière un permis d'aménager un lotissement dit " Le moulin