quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de procéder ultérieurement à la mise en recouvrement des intérêts qui seront dus entre la date sa décision et la date où, soit il aura définitivement été constaté la compatibilité de l'aide avec le marché

que son mari ; que même si Mme L...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement définitif du solde du lot n° 1 " Clos, couvert et lots architecturaux " du marché

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ceramiche Marca Corona, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Marc X..., demeurant ... ; M.

Marc A, demeurant ... ; M.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié

B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le mardi 02 mars 2021.

masse et des plans des étages des lots créés la faisait apparaître en page 3 comme seul promoteur sous le titre " CEDIF Conseil et le château Morin ".

ses dernières conclusions d'appel, la société Duho reprochait notamment à la société X... de n'avoir pas établi de calendrier ni de décompte de pénalités de retard, ainsi que le cahier des charges du marché