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12 700 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CASABIANCA.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008566

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier rural Namin et Co, à l'appui de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mars 2015 par laquelle le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90789

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af8fcdc6046d4738191f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

BPCE VIE prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50545

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE NADINE Y..

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3313

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Marcel Y..., demeurant La Vedrenne (Corrèze) Gumont, 5°/ de Mme Nadine Z... épouse C..., demeurant Graffeuille (Corrèze) Gumont, 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f2648

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2759

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02679

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Michel A... , - Mme Nadine X..., épouse A... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eae9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a88cdc6046d47de26a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUDIENCE du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501944_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'association l'Essor, représentée par Me Picard et Me Nadin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet

Source officielle
CC

cr

ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

613725d6cd58014677420e51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y..., des chefs de viols sur mineures de

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d5c

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Bernard X..., 2°/ de Mme Nadine Z... épouse X..., domiciliés ensemble à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f028a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

COMPTABILITE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Madame Nadine

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e31

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Lot), 2°) Madame Nadine Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur JeanLouis X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d37

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

98-30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-30.102 formé par la société AGFE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Nadine

Source officielle

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