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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ff
1 juillet 2025
de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me CASABIANCA.
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1447a459da3dcdf3017
1 avril 2025
qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008566
10 février 2016
Vu la procédure suivante : Le groupement foncier rural Namin et Co, à l'appui de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mars 2015 par laquelle le maire
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.
Chambre 1 A
69e9af8fcdc6046d4738191f
22 avril 2026
BPCE VIE prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,
soc
6079b0d89ba5988459c50545
8 novembre 1982
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE NADINE Y..
civ2
6137215fcd580146773f3313
3 octobre 1990
Marcel Y..., demeurant La Vedrenne (Corrèze) Gumont, 5°/ de Mme Nadine Z... épouse C..., demeurant Graffeuille (Corrèze) Gumont, 6°/ de M.
comm
61372145cd580146773f2648
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité
61372147cd580146773f2759
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02679
7 novembre 2018
Michel A... , - Mme Nadine X..., épouse A... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la
Sociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eae9
8 juillet 2022
LE GREFFIER Nadine BERLY LE PRESIDENT Stéphane MEYER
62e226b33de91be2e9f7eaf5
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a88cdc6046d47de26a6
22 mai 2026
AUDIENCE du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501944_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'association l'Essor, représentée par Me Picard et Me Nadin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
613725d6cd58014677420e51
20 décembre 1994
Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y..., des chefs de viols sur mineures de
civ3
61372191cd580146773f4d5c
30 octobre 1991
Bernard X..., 2°/ de Mme Nadine Z... épouse X..., domiciliés ensemble à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M
613720fccd580146773f00af
3 octobre 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),
61372100cd580146773f028a
11 octobre 1989
COMPTABILITE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Madame Nadine
61372116cd580146773f0e31
8 novembre 1989
(Lot), 2°) Madame Nadine Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur JeanLouis X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
6137235dcd58014677408d37
11 janvier 2000
98-30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-30.102 formé par la société AGFE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Nadine
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