rejeter la demande de mise en liberté, se contenter de reproduire la motivation des précédentes décisions de rejet sans examiner les pièces parvenues de suite au dossier et, notamment, le résultat négatif

1997 facturées au nom de Alternatives Forces Lorraine ; qu'il y a lieu de considérer tout comme les premiers juges, qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Babacar X..., en répondant par la négative

. ; que figure seulement au dossier un certificat du médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police du lendemain (23 décembre 1988) mentionnant que l'alcootest pratiqué était négatif

ayant retenu que « les documents tenant lieu de comptabilité font apparaître au titre de l'année 2004 une variation de stock de 6 599 euros au crédit, c'est-à-dire que cette somme devrait figurer en négatif

valoir que la situation de son fonds de commerce au 31 décembre 1993 était équilibrée puisqu'il justifiait que l'actif s'élevait à 1 889 599 francs et le passif à 1 893 351 francs soit une différence négative

contrat de travail ne peut résulter du silence gardé par lui-même pendant une longue période et ne peut résulter de la poursuite de son activité; qu'en se bornant à retenir l'absence de réaction négative

ce texte par fausse interprétation ; d'autre part, qu'en l'état du différend opposant le salarié à son employeur sur la portée de l'aménagement du poste de travail litigieux et de l'absence d'avis négatif

capital social, de sorte que la continuité de l'exploitation était compromise, un endettement "très important" rendant la situation financière d'Euro Negoce "problématique" (le fonds de roulement était négatif

elle l'a fait, en l'état d'un compte de résultat révélant un bénéfice de 7 720 944 francs de l'EURL pour l'exercice clos au 31 décembre 1994, et duquel il résultait aussi que le résultat financier négatif

elle établies celles reconnues par son cocontractant ainsi que le chèque de 250 000 francs indûment payé par elle, le solde de son compte, de positif pour un montant de 670 665,82 francs, devenait négatif

avoir pourtant constaté que la somme de 437 420 euros était affectée au remboursement de crédits immobiliers et que celle de 2 750 000 euros était destinée à être placée en vue d'effacer les effets négatifs

emprunteurs des informations suffisantes et exactes leur permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives

compétent pour ordonner cette prolongation doit, après cet anéantissement des mentions de l'arrêt, rechercher si la décision en question avait été rendue par une juridiction compétente et, dans la négative

pièces et l'invitait à lui demander toutes informations complémentaires si nécessaire, le premier président, qui a méconnu l'effet dévolutif du recours dont il était saisi, a commis un excès de pouvoir négatif

However, no solution was reached, either in the local negotiations or in the subsequent central negotiations between the Industries and the Union. 12.

L'annulation de la décision par laquelle le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, se conformant, en application de ces dispositions, à l'avis négatif du préfet,

du conseil municipal de Plouhinec en tant que celle-ci classe la parcelle cadastrée section YA n° 237 en zone Nr du plan local d'urbanisme de la commune, en deuxième lieu, du certificat d'urbanisme négatif

In the absence of an explicit negative disclosure, one could legitimately presume that such relationships and/or economic interests did not exist.

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.