PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Saint-Julien et de la SCP Nicolay

YYY..., domiciliée [...] , 254°/ Mme Traci BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 255°/ Mme Sharon ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 256°/ Mme Carolyn E..., domiciliée [...] , 257°/ Mme Nicola HHH...

2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EFISENS [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me François DUPUY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS XPFIBRE.CVN [Adresse 4] comparant par Me Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN

de se défendre sur ce fait différent de celui visé à la prévention, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe susvisés ; "alors, enfin, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Nicole

nature à entraîner une peine criminelle, ne sont pas réunies en l'espèce, dans la mesure où il n'apparaît pas que la victime des faits elle-même se soit constituée partie civile, seul le nom de sa mère, Nicole

République près le tribunal de grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole

X..., fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds

19 avril 2005, pourvoi n° 03-30.511), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Niçoise

), au profit : 1 / de la société d'HLM Logis Familial, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, venant aux droits de la société Niçoise

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux du casino Ruhl exploité par la Société niçoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque niçoise