D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître NICOLAS

Nicolay , avocat de la ville de MENTON, de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de l'entreprise Siffredi, - les conclusions de M.

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Mourier, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ateliers de Construction, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec frères, Bouygues, Muller

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX NI PRESENTE, NI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

de la SELARL BALK-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : S.A.S.

Morne Vergain Darboussier (MVD) chez SARL Immoroma [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2018 APPELANTE : Mme Nicole

Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par madame [Z] [J], munie

AUBERGE DU CHEVAL NOIR RG N : 02/01411 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR

[K] [T] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA -

mur propriété B...

délivrées le : à Me KOERFER-BOULAN (P0378) Me NICOLAS (D1309) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOJX N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Décembre 2021

de la société Novidis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Victorine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole

SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Juin 2006, devant Nicole