satisfait à son obligation de reclassement si, en application de l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

enregistrés les 30 juillet 1991 et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, dont le siège est Bureau Parc 2, voie 2 à Labège

construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état de l'immeuble cinéma Gaumont sis 105 avenue de la Méridienne à Labège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2014), que la SCI L'Orangerie de Labège a donné à bail à la société Le

A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Labesse Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Malar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse nationale de prévoyance "CNP", dont le siège est ..., défendeurs

702 dans le bureau n° 1 de la commune de Lacroix-Falgarde, sous les nos 1449, 1457, 1459 et 1470 dans le bureau n° 2 de la même commune, sous les nos 182 et 249 dans le bureau n° 2 de la commune de Labège

ou tertiaire «écoperformants», la société ISULA COMPANY a contacté puis confié aux sociétés EXNDO STUDIO et ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO : - une mission d'ingénierie en vue de l'obtention d'une labellisation

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE DEPOSE AU GREFFE PAR MES FORTUNET, LABBE

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé

Représentée par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [F] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : IDEAL (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Autre imprimerie (labeur