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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

le constructeur et son revendeur, sans avertir ces derniers, - que cette modification, en effet, a eu pour conséquence de modifier le coefficient de frottement de l'acier à sec et donc le couple de serrage

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51118

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : E 22-16.445 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467674.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419287

Cassation

25 septembre 1987

25 septembre 1987

; "alors que la cause esentielle de l'accident réside dans le fait que les tuyaux avaient été débranchés non par les raccords à pas de vis inversés dont ils étaient munis, mais par les colliers de serrage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496626.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 21 novembre 2025 portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10264

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10330

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [Y] et de la société Brigbern et Cie, de la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310010

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210030

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110619

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60436

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.137 Demandeur(s) : la société Amnesty International France et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5daa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déficitaire', un 'serrage possible' d'un crayon mais une 'utilisation difficile'.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

696743abcdc6046d473ab6e0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Sa Sma, ès qualités d'assureur de la société Sogea nord ouest, et la Samcv Smabtp ès qualités d'assureur de la société Seebat ont constitué avocat le 28 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f4f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

9 du règlement de copropriété de l'immeuble, - que d'autre part, qu'ils sont fondés à demander la condamnation de la SARL Grand garage [Localité 5] à effectuer les travaux d'entretien (graissage, serrage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002538794

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

xa0;    Application No. 25387/94                       by Roza KAS IBRAHIM and Nidal

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:424065.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447c

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019

Source officielle

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