CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 759 résultats pour « Pascal GUILLAUME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651726

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle

Page 52 sur 138

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

60359feff411fc04adbaaa3b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

BELLUC, avocat au barreau de LYON SARL MEDIAS TERRITOIRES ET CULTURES (MTCULTURES) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b788

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Guillaume XV..., demeurant ..., 54°/ de M. Luis XV..., demeurant ..., 55°/ de M. Roger YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Roland YX..., demeurant ..., 57°/ de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180077

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Guillaume A tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2010, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746937

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au refus de vente de sable opposé par le Port autonome à la société CETRA : Considérant que la société CETRA demande réparation du

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682713

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Marie-Paule X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007864070

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Z... est inscrit à l'inventaire des sites par un arrêté ministériel du 22 octobre 1942 ; que cette construction, qui aurait pour effet de faire disparaître les essences et le jardin sis sur la parcelle

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038438708

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

le conseil municipal de Sète a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce dernier crée l'emplacement réservé n° 29 pour la réalisation d'une voie publique et en tant qu'il ne classe pas les parcelles

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713951

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490047.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Montpellier, d'une part, de condamner la commune de Paulhan à lui verser la somme de 206 561,54 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par les inondations de ses parcelles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004280_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2020 et 18 novembre 2021, la société Terravascona, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y

6253ca40bd3db21cbdd8a75f

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264f

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

FÉDÉRALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SASU INTRUM JUSTITIA, SA MONABANQ CHEZ SYNERGIE, SA CLINIQUE GUILLAUME

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300045

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

propriétaire du surplus de cette parcelle ; qu'après remembrement, la parcelle cadastrée section E n° 32p a été divisée en deux parcelles numérotées section AS n° 51 au profit de M. et Mme Z...- Y... et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

né le 06 novembre 1942 à ORLÉANS (LOIRET) ... 45700 SAINT MAURICE-SUR-FESSARD représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66c

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781329

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Ecouen a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de division du terrain sis 24 rue du Maréchal Joffre sur la parcelle

Source officielle