infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre Martin-45000 ORLEANS -Me RIMONDI, 1 Bis, Avenue des Tilleuls-BP 61-74202 THONON LES BAINS

Iard, en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la société BMT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Patrick

Maurice QT..., demeurant à Enhien les Bains (Val-d'Oise), ..., 55°/ M. Gérard, Marie, Joseph HB..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège, 56°/ Mme.

MATMUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Représentées par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat

Audrey, initialement frappée dans la salle de bain, avait été traînée dans le couloir jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents, où son corps a été découvert.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Société SMABTP pris en la personne de son représentant légal siret:775 684 764 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 684 764 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL S2H Avocats à la cour

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

] CLOTURE LE : 13 mars 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2025 devant Patrick

née le 2 janvier 1953 à PAU demeurant ...69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNER-ROUSSEAU, avoués à la Cour Monsieur Pierre II...

nationalité Française Chez Madame [I] [L] 326, Chemin du Régage 13112 LA DESTROUSSE représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Patricia

de nationalité française [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Patricia

[W] [R] (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia

Ce dernier invoque une aggravation du niveau de perception des douleurs aiguës lors de la mobilité du bassin et notamment de la marche.

avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404 DÉFENDERESSE : LA S.A GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrick-Hugo

leur étanchéité ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution, confiée, dans un premier temps, à une société de droit américain, la société EDSA, a finalement été réalisée par la société Cabinet d'études Patrick

78) de nationalité Française ci-devant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 7] Représentant : Me Corinne MANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 Représentant : Me Patrick