Marcel X..., Campagne Levêque, Bâtiment 31 à Marseille (13005) ; M.

France ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

actuellement en liquidation judiciaire, 2o / LA COMPAGNIE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Technologique, 163, avenue du Haut Levêque

Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°/ Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Agonac (Dordogne), La Monzie, Château Levêque

est ..., 2°/ de la société UAP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; en présence de : la Compagnie Axa assurances région Aquitaine Bordeaux, dont le siège est avenue du Haut Levêque

D A, lors d'une intervention chirurgicale subie le 17 juillet 2017, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, groupe hospitalier sud, hôpital du Haut-Lévêque.

[L], [F] [R] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Laurence LEVAIQUE

DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me LEVAIQUE

de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Dominique LEVASSEUR

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

MAI 2013 N° 2013/249 Rôle N° 13/02614 [X] [I] [J] [N] épouse [I] C/ Société BARCLAYS BANK PLC Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

[Q] [T] épouse [S] [V] [X] [Z] [S] épouse [Y] SCP RAULT CHRISTIAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

2012 HF N° 2012/696 Rôle N° 12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

[F] épouse [H] (MINEURE) C/ [C] [W] [O] [V] épouse [W] [S] [W] [G] [L] (MINEUR) [A] [U] (MINEUR) Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

SCI LA BERGERIE C/ SCP [D] [S] - [K] [U] [M] [X] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE