MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Médex, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° B 10-15.267 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Aviva vie.

Philippe A..., domicilié [...], 4°/ à M. Bernard B..., domicilié [...], 5°/ à M. Smaine C..., domicilié [...], 6°/ à M. Zoran D..., domicilié [...], 7°/ à M.

demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

le numéro 350 114 443, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Serge BRIAND

APPELANT Syndicat des copropriétaires LE WAGNER, [...] , représenté par son Syndic en exercice, la SARL PHILIPPE PEYRIN, dont le siège est [...]

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M. Q..., Paul, Louis XW..., demeurant ..., 15°) de M. Joël XX..., demeurant : 38150 Vernioz, 16°) de M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84100 ORANGE représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal

Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.

Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour escroquerie et travail dissimulé, a condamné la première, à une amende de 15

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION

11-20-550) suivant déclaration d'appel du 23 mars 2021 APPELANT : [R] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Philippe