de travail relevées Exemples Moyens utilisés Installation d'une chambre froide - Façonner des extrémités, des changements de direction et les dérivations des tuyauteries frigorifiques en cuivre - Mettre en position les tuyauteries et les fixer

Article ANNEXE

—

Fixer les conditions générales de recrutement du personnel de l'Institut et des académies après que le (ou les) secrétaire(s) perpétuel(s) de chaque académie a (ont) pu consulter sa (leur) commission administrative préalablement saisie du projet de texte

Article Annexe I

—

Toutefois, le préfet peut fixer des valeurs limites correspondant à celles relatives aux installations existantes si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui subit la modification

LEGIARTI000045658095

—

Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique Article 8 Délai de naissance de la décision implicite de trois mois ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, par décision motivée, fixer

Article 71

—

(Le règlement intérieur de la caisse doit fixer la durée maxima en nombre d'heures de l'aide familiale, suivant les cas.

LEGIARTI000027002718

—

Capacité d'organisation, de pilotage Attention portée au développement professionnel des collaborateurs Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits Aptitude à la prise de décision Capacité à fixer

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ; – implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans fixation intégrée ; – implants d'ostéosynthèse divers et supplément : supplément pour traitement ostéoconducteur ; fiche pour fixateur

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

valeur nominale ou de la conversion des instruments de fonds propres pertinents et engagements éligibles concernés ; 4° Dans le cas où une mesure de renflouement interne mentionnée à l'article L. 613-55 est décidée, fournir les éléments permettant de fixer

LEGIARTI000047281059

—

Objectifs et périmètre des expérimentations La télémédecine constitue un important vecteur d'amélioration de l'accès aux soins. - fixer des tarifs préfigurateurs ; 1.2.

Article ANNEXE

—

La présente convention-cadre a pour objet de fixer les dispositions minimales qui doivent figurer dans ces conventions, notamment pour que soit garanti le droit des usagers de bénéficier de modalités d'instruction de leurs demandes et d'un suivi social

Article Annexe I

—

LEGIARTI000024626139

—

Article Annexe 7

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Combined gillnets-trammel nets Trémails et filets maillants combinés Filet maillant (Fil mail) GN Gillnets (not specified) Filet maillant (non spécifié) Filet maillant (Fil mail) TRAPS PIÈGES FPO Pots Nasses et casiers, balais, fagots Casier FIX

LEGIARTI000028222613

—

code de la sécurité sociale et de garantir leur bon usage, de préciser les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et d'organiser le cadre de l'évaluation des engagements souscrits dont le respect est pris en compte chaque année pour fixer

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

quinquies C ou à l'article 1609 nonies C ; c) Aux établissements publics de coopération intercommunale faisant application au 31 décembre 2012 du régime prévu au I de l'article 1609 quinquies C ou à l'article 1609 nonies C, n'ayant pas délibéré pour fixer

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

Cet arrêté peut également fixer un prix de vente aux patients ou aux établissements dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 162-16-4 du présent code, sauf lorsque la spécialité est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2

Article L2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 92

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation au dernier alinéa du même article L. 2123-23, le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le maire délégué qui en fait la demande, une indemnité de fonction inférieure au barème fixé audit article L. 2123-23. " Cependant, s'il

Article 1

—

Musée Charles-Louis Philippe. Gannat. Musée municipal. Montluçon. Musée des musiques populaires (vieux château). Moulins. Musée Anne de Beaujeu. Néris-les-Bains. Musée Rieckotter. Souvigny. Musée Saint-Marc. Vichy.

Article Annexe

—

Fixation : La fixation des échantillons par un liquide fixateur n'est pas nécessaire lorsque les manipulations de l'analyse histologique sont mises en route immédiatement après l'exécution des prélèvements ; le traitement de cuisson des produits d'origine

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