AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits meubles et tous
Source officielleProcédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZ CARS, [Adresse 1], Activité : Achat, vente et réparation de tous
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et de produits de coiffure, cosmétiques, bijoux fantaisies, la vente ou la fourniture de prestations de services en rapport avec la coiffure et les professions annexes, la location, la fabrication de tous
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO PACK SARL, [Adresse 1], Activité : Exploitation d'un commerce de négoce import export en gros de tous
Source officielleProcédures Collectives
69ae1aafcdc6046d47fd4000
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ILOH, [Adresse 1], Activité : réalisation de tous
Source officielleProcédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9aff
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La société Philippe Auguste soutient pour sa part qu'elle a mené à bien sa mission de gestion en ce qu'elle est intervenue à plusieurs reprises entre 2011 et 2016 sur un plan technique, ajoutant que les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse 1] Activité : Tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
Philippe Y... né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...
Source officiellecr
6137263fcd58014677424183
22 novembre 2005
22 novembre 2005
A... à la société TTL indiquait qu'il était placé sous l'autorité du directeur régional et qu'il avait pour mission de développer les activités de Warning dans la région Nord et que, par développement
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS RENOGLOBAL, [Adresse 1], Activité : La commercialisation de tous
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
redressement du débiteur, la selas Guérin étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
16 décembre 2009
C / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
20 mai 2008
de commissionnement pour l'année 2004 modifiant considérablement la relation contractuelle ; que ce plan ne fait pas état des clients à prospecter ; qu'en conséquence ce plan est nul ; que seul demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073f
14 mai 2013
14 mai 2013
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE INTIMES ---==oO§Oo==--- En application
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb9
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601031_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., M. et Mme F... ainsi que M. et Mme E..., représentés par Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis d'aménager délivré le 9 mai 2025 par le maire de Poisy
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Madame Micheline X... et Monsieur Philippe X..., son fils, étaient propriétaires d'un terrain sis à MALAKOFF, 1 bis rue des Roissys, sur lequel est édifiée depuis 1930 une maison que Madame X... habitait
Source officiellePage 52 sur 949