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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adddf8cdc6046d47f91ad9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits meubles et tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfaecdc6046d47f93412

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AZ CARS, [Adresse 1], Activité : Achat, vente et réparation de tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d47cdc6046d47fc7400

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et de produits de coiffure, cosmétiques, bijoux fantaisies, la vente ou la fourniture de prestations de services en rapport avec la coiffure et les professions annexes, la location, la fabrication de tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO PACK SARL, [Adresse 1], Activité : Exploitation d'un commerce de négoce import export en gros de tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ILOH, [Adresse 1], Activité : réalisation de tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société Philippe Auguste soutient pour sa part qu'elle a mené à bien sa mission de gestion en ce qu'elle est intervenue à plusieurs reprises entre 2011 et 2016 sur un plan technique, ajoutant que les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse 1] Activité : Tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddee

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Philippe Y... né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424183

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

A... à la société TTL indiquait qu'il était placé sous l'autorité du directeur régional et qu'il avait pour mission de développer les activités de Warning dans la région Nord et que, par développement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS RENOGLOBAL, [Adresse 1], Activité : La commercialisation de tous

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405bf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

redressement du débiteur, la selas Guérin étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29d

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

C / Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de commissionnement pour l'année 2004 modifiant considérablement la relation contractuelle ; que ce plan ne fait pas état des clients à prospecter ; qu'en conséquence ce plan est nul ; que seul demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE INTIMES ---==oO§Oo==--- En application

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601031_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., M. et Mme F... ainsi que M. et Mme E..., représentés par Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis d'aménager délivré le 9 mai 2025 par le maire de Poisy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f7

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Madame Micheline X... et Monsieur Philippe X..., son fils, étaient propriétaires d'un terrain sis à MALAKOFF, 1 bis rue des Roissys, sur lequel est édifiée depuis 1930 une maison que Madame X... habitait

Source officielle

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