Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..

Philippe X...et M.

Joannès X... avait acquiescé à la demande d'autorisation d'exploiter présentée le 16 janvier 2003 par M. Philippe Y...sur sa propriété, que la mise en valeur de la propriété au profit de M.

Philippe X..., associé majoritaire ; qu'il a assigné la Sewf et M.

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.

La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

DU 03 Juin 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A.

Gabrielle X... est née le 10 juillet 2001 et a été reconnue par Virginie X... le 11 juillet 2001 puis par Philippe Y... le 10 juillet 2003.

au docteur B... avec mission d'examiner Philippe Y..., Fixé à 400 euros la somme à valoir sur les frais d'expertise, Désigné le président de la présent chambre pour surveiller les opérations d'expertise

Philippe X... et Bernadette B... seront en outre dispensés des charges afférentes à la présente instance en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

Philippe Y... présentées devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société PHILIP

euros, somme qui correspond à un mois de salaire ; que Gérard X... sera donc condamné à payer à Jean-Philippe G... la somme de 7840 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. - sur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions