.-87100 LIMOGES représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1530 du 05/ 04/ 2012 accordée

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume PICON

civile immobilière Suzanne (SCI) propriétaire de locaux sis à Uzes, donnés à bail à Mlle X..., a fait délivrer à cette dernière, une sommation visant les stipulations du bail, d'avoir à enlever des pitons

PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.

Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.

Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris au titre des années 2019 et 2020.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02068 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Barbier, Beghin, Mmes Pichon, de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par

Samuel, Maziau, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, MM.

Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.